Courbevoie applique le règlement intercommunal POLD (Paris Ouest la Défense) : changement d'usage avec compensation obligatoire pour les résidences secondaires. Amende civile jusqu'à 100 000 €.
Courbevoie est l'une des principales communes de La Défense. La ville englobe le cœur du quartier d'affaires (CNIT, tour First, tour T1, hôtels Marriott et Sofitel La Défense) côté Faubourg-de-l'Arche, et conserve un tissu résidentiel calme côté ville (places Charras, Saint-Pierre-Saint-Paul). Métro ligne 1 (terminus La Défense Grande Arche), RER A, ligne L, tramway T2. La demande Airbnb est dominée par la clientèle business (consultants, expatriés en mission longue, salons CNIT) et la clientèle des hôtels Disney via le RER A. Mais Courbevoie applique le POLD, dont la rigueur cible précisément la conversion d'appartements en hôtellerie déguisée.
Levallois applique le règlement intercommunal du territoire Paris Ouest la Défense (POLD) de la Métropole du Grand Paris. Ce règlement s'applique de la même façon à Courbevoie, qui en est l'une des communes membres. Voici ce que la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de Levallois nous a précisé par écrit, applicable à l'ensemble du territoire :
« La location d'un meublé de tourisme n'est possible que pour sa résidence principale (dans la limite de 120 jours). La location d'une résidence secondaire à cet usage nécessite une autorisation de changement d'usage avec compensation. Les sanctions encourues en cas de non-respect des articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation sont prévues aux articles L.651-2 et L.651-3. L'amende civile peut s'élever jusqu'à 100 000 €. »
Option 1 : la résidence principale, plafond 120 jours. Vous occupez le logement plus de 8 mois par an et louez le reste de l'année. Simple déclaration en mairie via le CERFA 14004*04. Seule voie sans compensation, mais le revenu est plafonné.
Option 2 : la résidence secondaire, avec compensation POLD. Vous devez apporter une compensation en transformant un local commercial ou de bureaux en habitation, de surface équivalente, sur le territoire POLD. À Courbevoie, le foncier est tendu et la compensation représente un investissement lourd — à arbitrer en bilan d'opération.
Vigilance sanctions. L'amende civile prévue par l'article L.651-2 du CCH peut atteindre 100 000 €. Les contrôles croisent les annonces Airbnb et les déclarations en mairie. Mieux vaut sécuriser l'autorisation en amont.
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Le règlement de changement d'usage s'appliquant à Courbevoie est celui du POLD (Paris Ouest la Défense), modifié en 2023. Il est commun aux 7 communes membres : Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Suresnes.
Sources : règlement intercommunal POLD du changement d'usage (modifié en 2023, applicable à Courbevoie) ; réponse écrite d'Astier Vanderheeren, Adjoint au Chef de Service Droit des Sols – Ville de Levallois-Perret (11 mai 2026) ; articles L.631-7 et L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. La réglementation peut évoluer. Avant tout engagement sur un bien à Courbevoie, nous vous recommandons de revalider votre situation directement auprès du Service Urbanisme de la commune.
