Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 22 avril 2026

Introduction

Chez Immobilier Locatif (marque exploitée par la société Deiss Immobilier), la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre utilisation du site https://immobilierlocatif.fr (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Deiss Immobilier, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 982 079 709, dont le siège social est situé 18, rue Pasquier 75008 Paris (ci-après « Nous »), opérant sous la marque « Immobilier Locatif ».

2. Données collectées

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de connexion : adresse IP, pages consultées, durée de visite, logs techniques ;
• Données relatives à votre projet d'investissement : budget, apport, TMI, biens favoris, simulations réalisées ;
• Données de compte (si vous créez un espace personnel) : identifiants, mot de passe chiffré, préférences.

Les données obligatoires sont signalées lorsque vous nous les fournissez (par un astérisque ou une mention explicite) et sont nécessaires pour vous fournir nos services. Les autres données sont facultatives.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Fournir nos services

Mise en relation avec nos conseillers, recherche de biens, accompagnement transactionnel, coordination travaux, ameublement, mise en location, gestion administrative.

• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d'un contrat (mandat).
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans à des fins probatoires. Les factures sont archivées 10 ans (obligations comptables).

Constituer un fichier de clients et prospects

• Base légale : intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
• Durée de conservation clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Durée de conservation prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

Envoyer des newsletters et communications commerciales

• Base légale clients / professionnels : intérêt légitime.
• Base légale prospects : votre consentement préalable.
• Durée : 3 ans à compter du dernier contact (prospects), 5 ans après fin de relation (clients). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Répondre à vos demandes d'information

• Base légale : intérêt légitime à vous répondre.
• Durée : temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression.

Se conformer aux obligations légales

• Base légale : obligations légales et réglementaires (notamment loi Hoguet, obligations comptables, lutte anti-blanchiment).
• Durée : selon la réglementation applicable (factures 10 ans, documents de vigilance LAB/FT 5 ans, etc.).

Gérer les demandes d'exercice de droits

• Base légale : obligations légales (RGPD).
• Durée : justificatif d'identité conservé seulement le temps de la vérification, puis supprimé. L'enregistrement d'une opposition à la prospection est conservé 3 ans.

4. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

1. Le personnel habilité de notre société (conseillers, chargés de mission, comptabilité) ;
2. Nos sous-traitants et partenaires techniques : prestataire d'hébergement, outil CRM, plateforme de prise de rendez-vous, solution d'emailing, partenaires bancaires (pour le montage du financement), artisans (pour les travaux), gestionnaires locatifs ;
3. Le cas échéant, les organismes publics et privés pour répondre à nos obligations légales (administration fiscale, TRACFIN, greffes, etc.).

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Transfert de données hors Union européenne

Vos données sont prioritairement stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Dans le cadre de certains outils que nous utilisons, elles sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors UE. Ces transferts sont sécurisés au moyen de :

• décisions d'adéquation de la Commission européenne lorsque le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ;
• clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les autres pays ;
• garanties supplémentaires prévues par la réglementation applicable.

6. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la communication des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la restriction temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou sans motif lorsque le traitement poursuit des finalités de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 40-1 loi Informatique et Libertés).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@immobilierlocatif.fr. Nous pouvons vous demander de fournir un justificatif d'identité afin de vérifier votre qualité avant de donner suite à votre demande.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, authentification) — exemptés de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (statistiques anonymisées sur l'usage du Site).
• Cookies de personnalisation (mémorisation de vos préférences).

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur. Le refus des cookies de mesure et de personnalisation n'affecte pas l'accès aux services essentiels.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles (chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, accès restreint, sauvegardes, etc.).

9. Point de contact

• Email : contact@immobilierlocatif.fr
• Adresse postale : Deiss Immobilier — Immobilier Locatif, 18, rue Pasquier 75008 Paris

10. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Ces modifications s'appliquent à compter de leur date d'entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version publiée sur le Site. Nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative.